Fédéralisme vs Séparatisme (7)

Chers séparatistes,

Je ne me ferai pas d'amis dans votre camp ce soir. Je crains bien briser vos dernières prétentions à devenir souverain. Voici d'après moi les principaux problèmes auxquelles vous devrai faire face si vous réussissez à gagner un éventuel référendum sur une question non négociée avec le reste du Canada. D'abord, regardons l'affirmation des séparatistes.

PROPOSITION #4: "Le Québec séparé gardera son territoire tel quel", affirment les petits séparatistes.

A CONTRARIO:

• Le principe de l'intégrité territoriale constitue en lui-même une limite à l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et au principe d'autodétermination des peuples colonisés. La résolution 1514 (XV), adoptée le 14 décembre 1960 par l'Assemblée générale de l'ONU, admet cette limite et lui consacre le paragraphe 6 qui stipule clairement que, « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes des Nations Unies ». La Résolution 2625 (XXV) relative aux principes du droit international touchant aux relations amicales et à la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 24 octobre 1970 a réitéré la condamnation de la sécession en précisant que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne peut être interprété, « comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout Etat souverain et indépendant »(http://fr.wikipedia.org/wiki/Autod%C3%A9termination). Donc, le droit à l'autodétermination des peuples tel qu'inscrit dans la Charte de l'ONU ne s'applique pas à la Nation québécoise. Nous briserions sinon l'intégralité du territoire de l'État canadien. Mais imaginons un précédent créé par notre situation unique (je ne vois pas comment mais imaginons), il faudrait alors considérer le droit des autochtones et des allophones vivant au Québec à l'audétermination. Selon cette éventualité, le West Island de Montréal, une grande partie du Nord du Québec, la région de l'Outaouais, des parts de l'Estrie et de la Côte-Nord demanderaient sûrement à s'annexer au Canada. Au fond, on retournerait aux frontières du Traité de Paris. Retour vers 1763. On aurait juste à dépoussiérer la Proclamation Royale, la ressortir et la faire lire par le Premier ministre péquiste. "Le gouvernement de Québec sera borné comme jamais", pourrait-il, pourrait-elle dire comme déclaration de sécession.

• Les séparatistes voudraient que le Canada reconnaisse le territoire qu'ils se seraient appropriés advenant la séparation du Québec quand ceux-ci ne reconnaissent même pas l'intégralité du territoire canadien. Ce n'est là qu'un autre exemple du double discours des séparatistes.
• Rien dans la Constitution canadienne ne prévoit ce qu'il faut faire lors de la sécession de l'un de ses membres. Par contre, ce qui est prévu par la Loi constitutionnelle de 1982, selon l'article 43, c'est que toutes modifications doit passer par la proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province concernée, ce qui a trait entre autres aux changements du tracé des frontières interprovinciales (http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=F1ARTF0010005#SEC879061). J'en déduis qu'il faut pour changer les frontières des provinces du Canada (comme dans le cas d'une sécession de l'un de ses membres) le consentement des deux législatures, tant fédérale que provinciales, au pluriel car nous devrions au minimum demander aussi l'avis de l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve.
  
• Advenant l'hypothétique séparation, qu'adviendrait-il des frontières maritimes, comme le Golfe Saint-Laurent, les baies d'Hudson, de James et d'Ungava? En tant que Canadiens, nous avons déjà des disputes avec les Américains, Russes, Norvégiens et les Danois au sujet des tracés maritimes. Imaginez nous contre ces colosses des mers... sans l'aide du Canada. Pire, avec comme compétiteur maritime: le Canada.

Si les séparatistes ne négocient pas la question référendaire préalablement avec le Canada, alors ils ne pourront faire valoir leurs prétentions devant la communauté internationale. Surtout avec une question du type: "Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique?" D'abord, qu'est-ce qu'on entend par "souveraineté"? Qu'est-ce qu'un "nouveau partenariat"? Advenant un "oui", le Canada doit-il prendre en compte cet ultimatum? Le Canada pourrait-il faire valoir son droit à faire un référendum pancanadien pour sonder l'opinion des Canadiens sur la "souveraineté" du Québec? Autant de questions qui restent hypothétiques, surtout devant la résolution 1514 de l'ONU. Mais les résolutions demeureront toujours des résolutions: des mots. Les mots s'effacent devant la volonté clairement exprimée (par les armes? Oh! Funeste hypothèse!).

Chers amis séparatistes, vous voulez être pris au sérieux devant la communauté internationale? Posez donc la question clairement en ce cas-ci: "Voulez-vous que le Québec devienne un pays indépendant, oui ou non?" Chers séparatistes, je vous donne un tuyau: faites votre référendum un 23 juin. Vous aurez une prime à l'urne grâce aux Québécois paquetés qui vont continuer de se saouler par la suite à la fête de Saint Jean Baptiste. Mais je vous parie qu'ils se réveilleront avec une gueule de bois un jour ou l'autre (d'ici 5 années de turbulence).

P.S.: L'image que j'ai concocté - En bleu, ce qu'il vous resterait du Québec après la séparation.